AVIS LÉGAL

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

BODEGAS FERNANDO CASTRO, SL, responsable du site Web (ci-après le RESPONSABLE), met le présent document au service des utilisateurs en vue de donner suite aux obligations telles que détaillées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à l’observance et au respect rigoureux des dispositions ci-après, et de toute autre disposition légale applicable.

BODEGAS FERNANDO CASTRO, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site Web sans besoin de préavis ou de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, du fait que la publication sur le site de BODEGAS FERNANDO CASTRO, SL est considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.bodegasfernandocastro.com

Nom commercial : Bodegas Fernando Castro

Raison sociale : BODEGAS FERNANDO CASTRO, SL

NIF : CIF B-13366083

Siège social : Paseo Emilio Castelar, 70.
Téléphone : +34926342168
e-mail : info@bodegasfernandocastro.com
Inscrite au Registre (du Commerce / Public) : de CIUDAD REAL, FEUILLET 91, VOLUME 333, PAGE Nº CR 12757, INSCRIPTION 1a

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, et à titre non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les designs et les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE, ou le cas échéant, dans les cas de licences ou d’autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la loi relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation, exploitation, distribution et commercialisation est interdite sauf autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation sans accord préalable sera considérée comme un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires correspondants qui seront responsables de tout éventuel différend à ce propos. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, dans tous les cas, rediriger vers le site principal de www.bodegasfernandocastro.com.

LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondant à la propriété intellectuelle et industrielle, leur unique mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni non plus le soutien, le parrainage ou la recommandation de leur part.

Pour toute remarque concernant les éventuels manquements aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle, et sur les contenus du site internet, veuillez écrire à l’adresse mail info@bodegasfernandocastro.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE ne pourra être tenu responsable des informations publiées sur son site Web, si ces informations ont été manipulées ou entrées par des tiers étrangers au site.

Utilisation de Cookies

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Politique de liens hypertextes

Le site web peut rediriger les utilisateurs vers des contenus d’autres sites web. Compte tenu que le RESPONSABLE n’est pas en mesure de contrôler à tout moment les contenus affichés par des tiers dans leurs sites web correspondants, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, moyennant le retrait immédiat de la redirection vers ce site web, et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations ou des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, nous mettons tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou d’enfreindre la loi nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et nous nous engageons activement à les supprimer ou, le cas échéant, à les bloquer. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, nous lui demandons de le porter immédiatement à la connaissance du gestionnaire du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour assurer un bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Nonobstant, le RESPONSABLE ne garantit pas que le site soit libre d’erreurs de programmation et n’exclut pas la possibilité de causes de force majeure, désastres naturels, grèves ou autres circonstances similaires susceptibles d’empêcher l’accès au site Web.

Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine employés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement ultérieur des données en vue d’obtenir des évaluations uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La résolution de tout différend ou controverse en rapport avec le présent site web ou avec les activités qui y sont développées est régie par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et relève de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Santa Cruz de Mudela.

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